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By : Jotabe | Tuesday, February 12, 2019 at 10:03 AM
Franck19
Franck19
Féliciatations à la boite de jeu et origame pour cette prouesse de le livrer largement dans le délai fixé. Certains éditeurs devraient prendre exemple.
Khazaar
Khazaar
Bonne nouvelle, les containers ont été libérés par la douane et le jeu arrive. Mais en lisant l'extrait de la news j'ai cru à un sketch !

Europe
La douane a enfin libéré les jeux après avoir effectué des tests pour savoir si It's a Wonderful World devait être considéré comme un jeu de cartes ou un jeu de société. Bonne nouvelle, notre distributeur va recevoir le conteneur dans 2 jours et le dispatch va pouvoir commencer.

Deux semaines... de test... pour savoir si c'est plutôt un jeu de cartes ou un jeu de plateau... Même ici sur le forum on n'est pas aussi pinailleurs ! La vraie question est, sur quels critères se sont ils basés pour trancher ? (et paf, un pavé dans la mare aux trolls)surprise
Pit0780
Pit0780
Pour moi, un jeu de carte est un jeu... qu'avec des cartes. A la limite un jeton (premier joueur, marqueur score, etc...), mais c'est tout... Là on parle de plateaux joueurs ainsi que de ressources...
Benwab
Benwab
Khazaar dit :Bonne nouvelle, les containers ont été libérés par la douane et le jeu arrive. Mais en lisant l'extrait de la news j'ai cru à un sketch !

Europe
La douane a enfin libéré les jeux après avoir effectué des tests pour savoir si It's a Wonderful World devait être considéré comme un jeu de cartes ou un jeu de société. Bonne nouvelle, notre distributeur va recevoir le conteneur dans 2 jours et le dispatch va pouvoir commencer.

Deux semaines... de test... pour savoir si c'est plutôt un jeu de cartes ou un jeu de plateau... Même ici sur le forum on n'est pas aussi pinailleurs ! La vraie question est, sur quels critères se sont ils basés pour trancher ? (et paf, un pavé dans la mare aux trolls)surprise

Nous ne sommes pas rentrés dans les détails sur la news.
En gros, il y a 2 catégories : Jeux de société et jeux de cartes.

La 1ere, sur laquelle nous rentrons nos jeux habituellement comme l'ensemble du monde du jeu de société, est sans taxe.
La seconde qui normalement ne correspond pas à nos jeux à 2,70% de taxes à l'entrée.

Ici, on a un douanier, qui un poil méticuleux a lu le descriptif du jeu et voyant "cartes" dans les éléments de jeux à envoyer en test.

On a toujours pas le fin mot de l'histoire, mais on a payé la taxe "en avance" pour libérer le container. Si finalement le "labo" dit que c'est un jeu de société (ce que nous espérons) nous serons remboursé.
Mais si le labo décide que c'est un jeu de cartes, nous devrons aussi nous acquitter d'une amende (montant inconnu) pour "fraude à l'importation" (ou un truc du genre) et nous serons inscrit sur une liste de "fraudeurs" du coup tous nos containers seront contrôlés à partir de maintenant.

Alors, comme je l'ai dit, je ne critique pas le métier de douanier. Je ne critique pas l'administration. Il y a toujours, partout, des choses absurdes.
Ici, on doit simplement être devant 2 normes créées à 2 instants différents, qu'on a pas remis à jour et qui sont appliquées "au pieds de la lettre" sans réelle réflexion. Maintenant, peut-on faire des cas particuliers etc... quand il rentre des milliers de containers par jour ? Probablement pas.

En attendant, on a libéré vos jeux et on attend de savoir si cela s'arrêtera là ou si ça nous causera encore plus de tort à l'avenir.

Mister Nico
Mister Nico
N'importe quoi cette histoire. Si on suit ce raisonnement, Terraforming mars deviendrait un jeu de cartes?
Franck35
Franck35
Argh !

J'espère quand même qu'ils ne vous taxeront pas sur les boîtes, ce serait certainement un coup dur, et illégitime !
Avez-vous un recours possible dans un tel cas ? Savez-vous quels sont les critères qui font entrer un jeu dans une case ou dans une autre ?
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emayotte
emayotte
A partir d'aujourd'hui les cartes des jds auront obligatoirement un format différent des jeux de cartes ciao les Percival, les Galahad, les Artur, les Lancelot. On aura un autre bestiaire!

Sinon, bien du courage pour l'attente de la fin cette histoire assez délirante!
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Pit0780
Pit0780
Mon dieu... l'administration dans toute sa splendeur...
Saturn Nitrik
Saturn Nitrik
Dingue cette histoire. 

Faudrait que Hasbro se fasse avoir aussi, il y a bien des cartes dans le monopoly non ??
Du coup ils enveraient la horde d'avocats qui défendrait qu'un jeu avec un plateau n'est pas un jeu de carte.

Et ensuite, boom, présence d'un mini plateau dans tous les boosters Magic x)
Khazaar
Khazaar
Je me doutais d'un truc du genre. Ce serait juste à mourir de rire si ça n'avait pas un tel impact financier potentiel sur votre activité... L'administration, c'est parfois le royaume de l'ubuesque hein... Courage et j'espère que tout ça connaîtra une issue raisonnable (mais le bon sens et l'administration, des fois... c'est pas évident...) !
rambolski
rambolski
Saturn Nitrik dit :

Faudrait que Hasbro se fasse avoir aussi, il y a bien des cartes dans le monopoly non ??
Du coup ils enveraient la horde d'avocats qui défendrait qu'un jeu avec un plateau n'est pas un jeu de carte.

 

Meme pas, monopoly c'est ni un jeu de plateau ni de cartes, mais un jeu de dés! :)

95% des choix au monoply c'est le lancer de dé! les 5% c'est juste de decider si on achete sur la case où l'on est tombé! et encore si tu as les sous t'achetes!

 

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Zemeckis
Zemeckis
j'irais plus loin : c'est un jeu de merde :) C'est taxé comment ?
relacio
relacio
Vraiment n'importe quoi cette histoire! C'est à devenir fou si jamais en plus vous avez une amende...broken heartno
Liopotame
Liopotame
Il me semble qu'il y avait eu un problème similaire avec The Mind, mais finalement les douanes l'ont laissé passer, après tests ils ont décidé que ce n'était pas un jeu
Mister Nico
Mister Nico
The mind n'est pas considéré comme un jeu de cartes?
eldarh
eldarh
Je crois que c'était une blague.
Zemeckis
Zemeckis
Mister Nico dit :The mind n'est pas considéré comme un jeu de cartes?

Je crois que c'était une blague ^^

Mister Nico
Mister Nico
Je crois que je suis bête.
Zemeckis
Zemeckis
Meuh non, en lisant rapidement le message de Liopotame, on pourrait s'y méprendre yes
Pikaraph
Pikaraph
Ptain le sketch... Fernand Raynaud, le douanier "chui pas un imbécile moi, chui douanier !"

On s'y croirait...
 
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Garcimorus
Garcimorus

Je reposte ici une explication donnée sur un autre site afin d'éclairer certaines zones d'ombre:

Chaque marchandise, quelle qu’elle soit, est déterminée par une nomenclature douanière particulière à 10 chiffres (NDP), qui est une extension des règles de détermination de l’espèce tarifaire de l’OMC (le SH ou système harmonisé).

On retrouve l’ensemble des nomenclatures sur un référentiel que l’on nomme le TARIC (un énorme document imbitable pour le commun des mortels). Des règles spécifiques sont à appliquer afin de déterminer à quelle nomenclature se range tel produit (je ne vais pas détailler ces règles qui sont assez techniques).

Malheureusement il existe une nomenclature spécifique « cartes à jouer » (2,7% de DD), alors que les « jeux de société » se classent eux dans une nomenclature un peu plus « fourre-tout » (pour laquelle il n’y a aucun droit de douane).
Le contrôle des marchandises est donc légitime puisque, pour rappel, la douane est une administration fiscale chargée de percevoir, pour le compte du budget de l’UE, les droits de douane (bien évidemment la lutte contre les trafics fait partie inhérente des autres missions que cette administration exerce quotidiennement (administration je connais très bien)).

Le fait de savoir s’il faut payer 2,7% de DD se pose donc. Fort heureusement, en France, il est possible de débloquer les marchandises litigieuses en provisionnant les sommes impactées (cela évite des frais de garde et des impacts sur les clients). Ce n’est pas forcément possible dans d’autres pays de l’UE…

Il n’y a pas de fraude (la fraude est une action volontaire) qui pourra être retenu contre la boîte à jeu mais une erreur de déclaration pouvant entraîner éventuellement une amende (pas automatique). La détermination de l’espèce tarifaire est fondamentale dans le jeu de l’import/export et est un vecteur de fraude afin de ne pas payer des droits de douane qui sont dus (cela impacte également la TVA d’ailleurs, pense à cela Benwab!) .

Les professionnels du dédouanement que sont les transitaires ne font généralement pas très bien leur boulot niveau déclaratif, et des « jeunes » sociétés comme la boite à jeu peuvent se retrouver confrontées à des difficultés avec l’administration si l’anticipation réglementaire n’a pas été faite correctement en amont.

Désolé de mes propos qui font un peu « cours d’école », mais j’aime bien que les gens aient un maximum d’informations afin de bien analyser et comprendre une situation comme cella là…de toute façon on aura bientôt nos boîtes!
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Pit0780
Pit0780
Ne t'excuses pas, c'est très intéressant :)
shix
shix
Merci pour ce retour Garcimorus.
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Liopotame
Liopotame
Merci pour l'explication, c'est toujours intéressant à savoir. 
Pour pousser plus loin, sais-tu ce qui distingue un jeu de cartes d'un jeu de société ? (pour l'administration fiscale j'entends) 
Dans quelle catégorie entrerait un jeu composé exclusivement de cartes (6 qui prend, Magic...) ? 
Je me demande ce qu'auraient décidé les douanes avec un jeu comme le 7ème Continent yes
Cheese38
Cheese38
Et est-ce qu’un jeu de carte n’est pas un jeu de société ?
Vous avez 3 heures 😁
Pikaraph
Pikaraph
Liopotame dit :Merci pour l'explication, c'est toujours intéressant à savoir. 
Pour pousser plus loin, sais-tu ce qui distingue un jeu de cartes d'un jeu de société ? (pour l'administration fiscale j'entends) 
Dans quelle catégorie entrerait un jeu composé exclusivement de cartes (6 qui prend, Magic...) ? 
Je me demande ce qu'auraient décidé les douanes avec un jeu comme le 7ème Continent yes

Effectivement, la question c'est : entre un jeu de cartes classique (tarot, 7 familles, etc.) et un "jeu de plateau" qui utilise uniquement des cartes, quelle est la législation qui doit s'applique ?
Suffit-il de mettre 1 jeton ou une figurine pour être sorti du champ "jeu de cartes" ?
Magic, ça passe en "jeu de cartes ou en "jeu de plateau" ?

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al69
al69
ne serait-ce pas vous mr Garcimorus qui aurait bloqué les boites pour en profiter en avant première ?!!!
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Garcimorus
Garcimorus
al69 dit :ne serait-ce pas vous mr Garcimorus qui aurait bloqué les boites pour en profiter en avant première ?!!!

Chut.....

Pour en revenir au sujet, la classification est une expertise complexe mais parfois subjective. La "labo" des douanes est chargé de donner son avis sur la chose.
De mon humble avis qui ne tient qu'à moi, il est nécessaire que la boite à jeu, via son représentant (son transitaire à priori) donne les arguments permettant d'identifier le jeu comme un jeu de société et non un jeu de cartes.
Il faut bien imaginer que lors du contrôle, les douaniers en charge n'ont pas forcément des connaissances et des appétences pour le jeu de société comme nous pouvons l'avoir ici.
Une boîte composée majoritairement de cartes peut donc générer des questions de la part de l'administration, notamment si des droits sont en jeu...

Une nouvelle fois, il est nécessaire d'anticiper ces problèmes liés à la réglementation, des procédures existent permettant de sécuriser ses importations (mais c'est un autre sujet).

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Benwab
Benwab
Garcimorus dit :
al69 dit :ne serait-ce pas vous mr Garcimorus qui aurait bloqué les boites pour en profiter en avant première ?!!!



Une nouvelle fois, il est nécessaire d'anticiper ces problèmes liés à la réglementation, des procédures existent permettant de sécuriser ses importations (mais c'est un autre sujet).

Sur ce dernier point, leur coût, besoin, et délais n'est pas compatible avec notre secteur à l'heure actuelle.

Une procédure existe, elle est inadaptée à notre métier et à nos contraintes, mais elle existe. Si la procédure pour t'éviter de tomber malade potentiellement c'est de te couper les 2 jambes, ça me parait quand même douteux de supposer que tu vas "anticiper" via cette procédure :)

niamor78
niamor78
Et un "seal of excellence" from Mr Vasel himself. La classe!
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Garcimorus
Garcimorus
Je parlais du RTC qui permet de déterminer en amont la nomenclature d'un produit. C'est contraignant pour l'administration et sécurisant pour un importateur (c'est gratuit et valable 3 ans). C'est valable pour tous les produits et dans tous les pays de l'UE.
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Benwab
Benwab
Garcimorus dit :Je parlais du RTC qui permet de déterminer en amont la nomenclature d'un produit. C'est contraignant pour l'administration et sécurisant pour un importateur (c'est gratuit et valable 3 ans). C'est valable pour tous les produits et dans tous les pays de l'UE.

Oui mais il faut envoyer un produit fini et le délais est long ce qui n'est pas compatible avec nos agendas de prod/livraison/tréso
En tout cas de ce qu'on m'en a expliqué (je suis loin d'être spécialiste).